Date d’entrée en vigueur : 31 mai 2026
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES1. Informations générales
La présente Politique de protection des données personnelles explique comment Thai House 999 (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs visitant notre site internet (« le Site »).
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.
2. Données que nous collectons
Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

• Nom complet
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Informations fournies via les formulaires de contact ou de demande d’information
• Préférences immobilières (budget, type de bien, emplacements souhaités)
• Données techniques (adresse IP, cookies, type d’appareil, informations relatives au navigateur)

3. Finalités du traitement des données
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Traiter vos demandes concernant des biens immobiliers et vos demandes d’information
• Communiquer avec vous par téléphone, e-mail ou applications de messagerie
• Fournir des recommandations immobilières personnalisées
• Améliorer notre site internet et nos services
• Réaliser des analyses et des activités marketing (sous forme agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible)

4. Base juridique du traitement
Nous traitons les données personnelles sur la base de :

• Votre consentement
• La nécessité de répondre à vos demandes
• Nos intérêts légitimes (tels que l’amélioration de nos services et de nos activités commerciales)

5. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Cependant, nous pouvons partager vos données avec :

• Des partenaires immobiliers de confiance (promoteurs, courtiers)
• Des systèmes CRM et plateformes de gestion des prospects
• Des prestataires de services techniques (hébergement, analyses, assistance informatique)

Tous les tiers concernés sont tenus de respecter des normes strictes de confidentialité et de protection des données.
6. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi ou jusqu’au retrait de votre consentement.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données, notamment :

• Des serveurs sécurisés et des connexions chiffrées
• Un contrôle des accès et un accès limité aux employés autorisés
• Une surveillance régulière et des mises à jour de sécurité

8. Cookies
Notre Site utilise des cookies afin de :

• Garantir le bon fonctionnement du site internet
• Analyser le comportement des utilisateurs et améliorer leur expérience
• Soutenir nos activités marketing et analytiques

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.
9. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification ou de mise à jour de vos données
• Droit de demander la suppression de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (pour les résidents de l’Union européenne, auprès d’une Autorité de protection des données)

10. Transferts internationaux de données
Nos services pouvant fonctionner à l’échelle internationale, vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de votre pays de résidence, y compris dans des juridictions appliquant des normes différentes en matière de protection des données.
Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour ces transferts.
11. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de protection des données personnelles à tout moment.
La version la plus récente sera toujours disponible sur notre Site.
12. Informations de contact
Pour toute question concernant cette Politique de protection des données personnelles ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail : info@thaihouse999.ru
Site internet : https://thaihouse999.ru/

Date d’entrée en vigueur : 31 mai 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE PUBLIQUE1. Dispositions générales
Le présent Contrat d’offre publique (« Contrat ») constitue une offre publique officielle proposée par Thai House 999 (ci-après dénommée « la Société », « nous », « notre ») et régit l’utilisation de notre site internet, de nos services et de nos prestations de conseil immobilier.
En accédant au Site, en envoyant une demande ou en utilisant nos services, l’utilisateur (« Client », « vous ») confirme son acceptation pleine et entière du présent Contrat.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site et nos services.
2. Champ des services
La Société fournit des services d’information et de conseil liés à l’immobilier haut de gamme, comprenant notamment :

• La sélection de biens immobiliers et les consultations personnalisées
• Les conseils en investissement sur les marchés immobiliers
• La mise en relation avec des promoteurs et la présentation de biens immobiliers
• L’assistance dans les échanges avec des tiers (agents, promoteurs)

La Société n’agit pas en tant que propriétaire immobilier, sauf indication contraire explicite.
3. Acceptation de l’offre
Le présent Contrat est considéré comme accepté lorsque le Client :

• Soumet une demande via le Site, un formulaire de contact ou des canaux de messagerie
• Communique avec un représentant de la Société concernant des services immobiliers
• Utilise toute partie du Site à des fins de demande d’information

Aucune signature physique n’est requise pour la validité du présent Contrat.
4. Droits et obligations de la Société
La Société s’engage à :

• Fournir des informations immobilières exactes et actualisées (sur la base de sources tierces lorsque cela est applicable)
• Répondre aux demandes des Clients dans un délai raisonnable
• Garantir la confidentialité des données des Clients
• Agir comme intermédiaire entre le Client et des tiers lorsque cela est applicable

La Société se réserve le droit de :

• Modifier ou interrompre ses services sans préavis
• Refuser un service en cas d’utilisation abusive ou d’activité frauduleuse
• Mettre à jour les informations immobilières sans obligation de garantir la disponibilité des biens

5. Droits et obligations du Client
Le Client accepte de :

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Ne pas utiliser abusivement le Site ou les services proposés
• Vérifier de manière indépendante les conditions finales d’un bien immobilier avant tout achat ou location
• Respecter les lois et réglementations applicables

Le Client reconnaît que les transactions immobilières finales sont réalisées directement avec des tiers (promoteurs, vendeurs, agents).
6. Limitation de responsabilité
La Société ne garantit pas :

• La disponibilité des biens immobiliers présentés
• L’exactitude des informations immobilières fournies par des tiers
• Les rendements financiers ou les résultats d’investissement

Toutes les transactions immobilières sont soumises à des accords indépendants entre le Client et les tiers concernés.
La Société ne pourra être tenue responsable des pertes directes ou indirectes résultant de ces transactions.
7. Paiements et frais
Sauf accord écrit contraire :

• Les demandes d’information et consultations de base peuvent être gratuites
• Les services payants (le cas échéant) seront clairement communiqués à l’avance
• Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire

8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, éléments de marque, visuels et éléments de design, sont la propriété de Thai House 999 ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
9. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de protection des données personnelles disponible sur le Site et conforme aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD lorsque celui-ci est applicable.
10. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Décisions gouvernementales
• Pannes d’internet ou d’infrastructures
• Guerres, pandémies ou événements similaires de force majeure

11. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le Site.
La poursuite de l’utilisation du Site constitue une acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par les principes applicables du commerce international et, lorsque cela est nécessaire, par les lois de la juridiction dans laquelle la Société exerce ses activités.
13. Informations de contact
Pour toute question concernant le présent Contrat :
E-mail : info@thaihouse999.ru
Site internet : http://thaihouse999.ru/